CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par VIETRIS LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (USA), représentée par Priscilla LOWE, ci-après dénommée « le Prestataire ».

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

– Formations en présentiel à la technique ViEtRis

– Consultations d’hypnose et de désactivation des traumatismes selon la méthode ViEtRis, réalisées exclusivement à distance

– Vente d’audios d’hypnose en écoute en ligne illimitée sans possibilité de téléchargement

 

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

La validation de la commande par le Client vaut signature électronique, consentement irrévocable et preuve du contrat.

Un courriel de confirmation est adressé au Client après validation du paiement. Les enregistrements informatiques conservés par le Prestataire constituent une preuve recevable des transactions et engagements contractuels.

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ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Formations à la technique ViEtRis

Les formations se déroulent exclusivement en présentiel. Leur durée est de deux jours, soit quatorze heures.

La formation s’adresse à des professionnels de l’accompagnement et a pour objet la transmission des principes et protocoles de la technique ViEtRis, dédiée à la désactivation des traumatismes.

La formation ne donne pas automatiquement lieu à la remise d’un certificat ou d’une attestation.

Une attestation de validation peut être remise uniquement à la discrétion de Priscilla LOWE, sur la base de son appréciation strictement personnelle et subjective, notamment en fonction de l’assimilation de la technique, du respect du cadre éthique, de la posture professionnelle et de la capacité à utiliser la technique conformément à l’enseignement transmis.

L’absence de remise d’une attestation ne peut donner lieu à aucune contestation, réclamation, remboursement ou indemnisation.

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3.2 Consultations individuelles

Les consultations sont réalisées exclusivement à distance.

Elles constituent un accompagnement individuel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou thérapeutique réglementé.

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3.3 Audios d’hypnose

Les audios sont accessibles uniquement via le site internet du Prestataire, en streaming, sans possibilité de téléchargement.

L’accès est illimité dans le temps via le compte client et réservé à un usage strictement personnel.

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ARTICLE 4 – TARIFS ET TVA

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Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Les formations sont proposées à un prix hors taxes. La TVA est autoliquidée par le client professionnel conformément à la réglementation en vigueur.

Les consultations et les audios sont facturés toutes taxes comprises, incluant une TVA de vingt pour cent.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

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ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue par carte bancaire via le site internet du Prestataire, par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

Pour les formations, le paiement doit être effectué afin de valider l’inscription. Un règlement minimum de cinquante pour cent du montant total est exigé lors de la commande. Le solde doit être réglé au plus tard sept jours avant le début de la formation.

Aucune inscription n’est prise en compte sans réception effective du paiement requis.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard de dix pour cent par mois de retard, sans mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement éventuels sont à la charge du Client.

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ARTICLE 6 – OBLIGATION DE MOYENS

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, connaissances et moyens professionnels pour l’exécution des prestations, sans garantir un résultat déterminé.

Les résultats peuvent varier selon l’implication du Client, son parcours personnel et des facteurs extérieurs indépendants du Prestataire.

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment :

– de l’absence de résultat attendu par le Client

– des conséquences liées à l’utilisation des techniques transmises

– d’une mauvaise connexion internet perturbant une consultation ou l’écoute d’un audio

– de tout dommage indirect ou immatériel

 

ARTICLE 8 – REPORT DES FORMATIONS

Les formations sont organisées sous réserve d’un minimum de six participants inscrits.

Si ce seuil n’est pas atteint, la formation pourra être reportée. De nouvelles dates seront proposées au Client.

Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être exigé à ce titre.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les formations souscrites dans un cadre professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques accessibles immédiatement et pour les prestations exécutées à une date déterminée, notamment les audios d’hypnose et les consultations.

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ARTICLE 10 – UTILISATION DES PRESTATIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, méthodes, supports et audios proposés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, transmission ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

La technique ViEtRis ne peut en aucun cas être transmise à des tiers. Le Client s’engage à respecter les personnes accompagnées, à agir avec discrétion, à utiliser la technique uniquement dans le cadre enseigné et à exercer avec éthique et professionnalisme.

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ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, documents, données ou échanges dont elles auraient connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

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ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

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ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit américain.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’État du Wyoming (USA).